Déclaration relative au RGPD(Règlement Général sur la Protection des Données)
Déclaration relative à la vie privée
La présente déclaration relative à la vie privée est applicable au traitement de données par l'asbl BAPA, dont la dénomination sociale est : ASBL Belgian Aviation Preservation Association, et dont le siège social est établi à Chaussée de Tirlemont, 75A à 5030 Gembloux (Belgique), inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0500.595.917 qui font usage des données ou des informations collectées par l’intermédiaire de l’adresse URL : https://www.bapa.aero.
Si vous utilisez ce site web comme visiteur ou si vous décidez de vous inscrire, ou si vous optez pour la possibilité de communiquer des données sur ce site web, vous déclarez être d’accord avec l’utilisation de ces données conformément à la présente déclaration relative à la vie privée. Sachez que ce site web peut contenir des liens vers d’autres sites web qui peuvent ne pas être soumis à cette déclaration relative à la vie privée et pour lesquels l'ASBL BAPA n’est dès lors pas responsable.
L'ASBL BAPA se réserve toutefois le droit de modifier la présente déclaration relative à la vie privée en tout temps et sans préavis, afin de satisfaire aux obligations légales (modifiées) et/ou d’améliorer les services qui vous sont présentés. Pour cette raison, nous vous conseillons de consulter régulièrement le site web.
La collecte de données
L'ASBL BAPA collecte, par l’intermédiaire de son site web, des données à caractère personnel identifiables, parmi lesquelles notamment les données de contact communiquées par le visiteur, enregistré ou non, du site web, et ce, dans le cadre d'un abonnement à notre Newsletter, au mailing "Latest News", à l'inscription d'un nouveau membre, d'un don ou d'un prêt à l'association, d’une demande d’information ou de l’enregistrement en tant que tel. Par la présente, le visiteur donne son autorisation univoque et libre à l'ASBL BAPA d'utiliser ces données à caractère personnel sous les conditions et pour les fins mentionnées dans la présente déclaration relative à la vie privée.
Cette autorisation peut en tout temps être retirée par le visiteur, lequel retrait ne sortira effet que pour l’avenir.
Il est évidemment aussi possible pour le visiteur de consulter le site web sans communiquer des données ou s’enregistrer.
Le visiteur devra marquer son accord avec la présente déclaration relative à la vie privée en cas d'abonnement volontaire pour la «Newsletter » disponible sur le site web sous la rubrique « S’inscrire à la Newsletter ». Le visiteur devra marquer son accord avec la présente déclaration relative à la vie privée en cas d'abonnement volontaire pour le mailing de la «Latest News » disponible sur le site web sous la rubrique « S’inscrire à la Latest News».
L'ASBL BAPA ne conserve pas les données collectées plus longtemps qu’il n’est légalement autorisé et de toute façon pas plus longtemps qu’il n’est nécessaire pour les fins mentionnées ci-dessous. Les données d'un abonné à la "Newsletter" ou à la "Latest News" sont sauvegardées jusqu’à ce qu'il se désinscrive de la liste de mailing. Les données d'un membre de l'association sont sauvegardées jusqu’à ce qu'il se désinscrive de la liste des membre ou, sans demande formelle, deux ans après sa dernière cotisation. Les données d'un donateur ou d'un mécène de l'association sont sauvegardées pendant 10 années renouvelables à la demande du mécène ou du donateur.
Dans tous les cas, toutes les données seront immédiatement supprimées dès réception d'une demande formelle de suppression.
L’utilisation de données à caractère personnel
L'ASBL BAPA collecte uniquement les données personnelles qui lui sont communiquées par vos soins, dans le cadre d'un service demandé (par ex. une demande d'adhésion, don, ...).
L'ASBL BAPA collecte uniquement les données personnelles nécessaires à la communication d'informations (diffusion de publications) ou pour son organisation interne (convocation aux assemblées,...).
L'ASBL BAPA ne collecte et n'utilise aucune donnée personnelle sensible ou relative à des personnes mineures.
Les données qui sont communiquées par le visiteur dans le cadre de l’utilisation du site web (voir ci-dessus) seront traitées en conformité avec la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après : Loi sur la vie privée), telle qu’elle a été modifiée par la loi du 11 décembre 1998 et par la loi du 13 juin 2005 relative à la communication électronique et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
L'ASBL BAPA agit comme responsable du traitement des données à caractère personnel et traitera ces informations aux fins suivantes : Convocation des membres de l'ASBL aux assemblée générales, communication interne et externe via la Newsletter et des bulletins "Latest News", gestion des contrats de donation et de prêts de matériel à l'association, appel aux dons ou à des bénévoles, gestion des contacts avec les visiteurs du site web et des demandes de renseignement sur l'association et ses services.
L'ASBL BAPA fait en sorte que ses activités de communication répondent à la législation applicable et veillera à obtenir la libre autorisation nécessaire avant que le visiteur ne reçoive des e-mails ou d’autres avis électroniques contenant des informations sur L'ASBL BAPA ou sur un de ses partenaires. Le visiteur peut demander en tout temps de cesser l’envoi de pareilles informations.
Chaque visiteur a le droit gratuit de consulter, modifier, rectifier, céder, limiter et supprimer ses données et d’être informé sur celles-ci. De même, le visiteur peut s’opposer gratuitement et sur simple demande au traitement de ses données pour des fins de communication.
L'ASBL BAPA prend toutes les mesures raisonnables afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel cédées par le visiteur. Chaque visiteur reconnaît toutefois que la fourniture de données à caractère personnel par l’intermédiaire de l’internet n’est jamais sans risques. Le visiteur reconnaît dès lors que les dommages directs ou indirects éventuels qu’il subirait suite à l’utilisation illégale ou illégitime de ses données à caractère personnel par des tiers non autorisés ne seront jamais imputables à l'ASBL BAPA et que la responsabilité de cette dernière ne sera jamais engagée.
La transmission de données à des tiers
Bien qu’il soit possible que l'ASBL BAPA transmette des données à caractère personnel à ce que l’on appelle les fournisseurs de services internet, qui traitent ces données à son nom, l'ASBL BAPA s’engage à ne pas partager des données avec des tiers pour des fins secondaires ou non liées, sauf mention dérogatoire au moment de la collecte des données. Les administrateurs et les membres de l'association ASBL BAPA ou des tiers mobilisés par l'ASBL BAPA sont obligés de respecter la confidentialité des données à caractère privé.
Lorsqu’il est indiqué ou requis, les données à caractère personnel pourront être fournies et seront fournies aux services répressifs, aux autorités de régulation ou aux autres instances publiques ou à des tierces parties s’il est nécessaire ou souhaitable pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires ou dans le cadre des fins susmentionnées.
Possibilités de déposer plainte
Sans préjudice des possibilités de recours administratif ou de pourvoi en justice, l’intéressé a le droit de déposer plainte auprès d’une autorité de surveillance.
La présente déclaration relative à la vie privée est applicable au traitement de données par l'asbl BAPA, dont la dénomination sociale est : ASBL Belgian Aviation Preservation Association, et dont le siège social est établi à Chaussée de Tirlemont, 75A à 5030 Gembloux (Belgique), inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0500.595.917 qui font usage des données ou des informations collectées par l’intermédiaire de l’adresse URL : https://www.bapa.aero.
Si vous utilisez ce site web comme visiteur ou si vous décidez de vous inscrire, ou si vous optez pour la possibilité de communiquer des données sur ce site web, vous déclarez être d’accord avec l’utilisation de ces données conformément à la présente déclaration relative à la vie privée. Sachez que ce site web peut contenir des liens vers d’autres sites web qui peuvent ne pas être soumis à cette déclaration relative à la vie privée et pour lesquels l'ASBL BAPA n’est dès lors pas responsable.
L'ASBL BAPA se réserve toutefois le droit de modifier la présente déclaration relative à la vie privée en tout temps et sans préavis, afin de satisfaire aux obligations légales (modifiées) et/ou d’améliorer les services qui vous sont présentés. Pour cette raison, nous vous conseillons de consulter régulièrement le site web.
La collecte de données
L'ASBL BAPA collecte, par l’intermédiaire de son site web, des données à caractère personnel identifiables, parmi lesquelles notamment les données de contact communiquées par le visiteur, enregistré ou non, du site web, et ce, dans le cadre d'un abonnement à notre Newsletter, au mailing "Latest News", à l'inscription d'un nouveau membre, d'un don ou d'un prêt à l'association, d’une demande d’information ou de l’enregistrement en tant que tel. Par la présente, le visiteur donne son autorisation univoque et libre à l'ASBL BAPA d'utiliser ces données à caractère personnel sous les conditions et pour les fins mentionnées dans la présente déclaration relative à la vie privée.
Cette autorisation peut en tout temps être retirée par le visiteur, lequel retrait ne sortira effet que pour l’avenir.
Il est évidemment aussi possible pour le visiteur de consulter le site web sans communiquer des données ou s’enregistrer.
Le visiteur devra marquer son accord avec la présente déclaration relative à la vie privée en cas d'abonnement volontaire pour la «Newsletter » disponible sur le site web sous la rubrique « S’inscrire à la Newsletter ». Le visiteur devra marquer son accord avec la présente déclaration relative à la vie privée en cas d'abonnement volontaire pour le mailing de la «Latest News » disponible sur le site web sous la rubrique « S’inscrire à la Latest News».
L'ASBL BAPA ne conserve pas les données collectées plus longtemps qu’il n’est légalement autorisé et de toute façon pas plus longtemps qu’il n’est nécessaire pour les fins mentionnées ci-dessous. Les données d'un abonné à la "Newsletter" ou à la "Latest News" sont sauvegardées jusqu’à ce qu'il se désinscrive de la liste de mailing. Les données d'un membre de l'association sont sauvegardées jusqu’à ce qu'il se désinscrive de la liste des membre ou, sans demande formelle, deux ans après sa dernière cotisation. Les données d'un donateur ou d'un mécène de l'association sont sauvegardées pendant 10 années renouvelables à la demande du mécène ou du donateur.
Dans tous les cas, toutes les données seront immédiatement supprimées dès réception d'une demande formelle de suppression.
L’utilisation de données à caractère personnel
L'ASBL BAPA collecte uniquement les données personnelles qui lui sont communiquées par vos soins, dans le cadre d'un service demandé (par ex. une demande d'adhésion, don, ...).
L'ASBL BAPA collecte uniquement les données personnelles nécessaires à la communication d'informations (diffusion de publications) ou pour son organisation interne (convocation aux assemblées,...).
L'ASBL BAPA ne collecte et n'utilise aucune donnée personnelle sensible ou relative à des personnes mineures.
Les données qui sont communiquées par le visiteur dans le cadre de l’utilisation du site web (voir ci-dessus) seront traitées en conformité avec la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après : Loi sur la vie privée), telle qu’elle a été modifiée par la loi du 11 décembre 1998 et par la loi du 13 juin 2005 relative à la communication électronique et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
L'ASBL BAPA agit comme responsable du traitement des données à caractère personnel et traitera ces informations aux fins suivantes : Convocation des membres de l'ASBL aux assemblée générales, communication interne et externe via la Newsletter et des bulletins "Latest News", gestion des contrats de donation et de prêts de matériel à l'association, appel aux dons ou à des bénévoles, gestion des contacts avec les visiteurs du site web et des demandes de renseignement sur l'association et ses services.
L'ASBL BAPA fait en sorte que ses activités de communication répondent à la législation applicable et veillera à obtenir la libre autorisation nécessaire avant que le visiteur ne reçoive des e-mails ou d’autres avis électroniques contenant des informations sur L'ASBL BAPA ou sur un de ses partenaires. Le visiteur peut demander en tout temps de cesser l’envoi de pareilles informations.
Chaque visiteur a le droit gratuit de consulter, modifier, rectifier, céder, limiter et supprimer ses données et d’être informé sur celles-ci. De même, le visiteur peut s’opposer gratuitement et sur simple demande au traitement de ses données pour des fins de communication.
L'ASBL BAPA prend toutes les mesures raisonnables afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel cédées par le visiteur. Chaque visiteur reconnaît toutefois que la fourniture de données à caractère personnel par l’intermédiaire de l’internet n’est jamais sans risques. Le visiteur reconnaît dès lors que les dommages directs ou indirects éventuels qu’il subirait suite à l’utilisation illégale ou illégitime de ses données à caractère personnel par des tiers non autorisés ne seront jamais imputables à l'ASBL BAPA et que la responsabilité de cette dernière ne sera jamais engagée.
La transmission de données à des tiers
Bien qu’il soit possible que l'ASBL BAPA transmette des données à caractère personnel à ce que l’on appelle les fournisseurs de services internet, qui traitent ces données à son nom, l'ASBL BAPA s’engage à ne pas partager des données avec des tiers pour des fins secondaires ou non liées, sauf mention dérogatoire au moment de la collecte des données. Les administrateurs et les membres de l'association ASBL BAPA ou des tiers mobilisés par l'ASBL BAPA sont obligés de respecter la confidentialité des données à caractère privé.
Lorsqu’il est indiqué ou requis, les données à caractère personnel pourront être fournies et seront fournies aux services répressifs, aux autorités de régulation ou aux autres instances publiques ou à des tierces parties s’il est nécessaire ou souhaitable pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires ou dans le cadre des fins susmentionnées.
Possibilités de déposer plainte
Sans préjudice des possibilités de recours administratif ou de pourvoi en justice, l’intéressé a le droit de déposer plainte auprès d’une autorité de surveillance.
GDPR (General Data Protection Regulation) Statement
Privacy Statement
This privacy statement is applicable to the processing of data by the non-profit association BAPA, whose legal name is ASBL Belgian Aviation Preservation Association, and whose registered office is at Chaussée de Tirlemont, 75A to 5030 Gembloux ( Belgium), registered at the Crossroads Bank for Enterprises under # 0500.595.917 which make use of the data or information collected via the URL: https://www.bapa.aero
If you use this website as a visitor or if you decide to register, or if you opt for the possibility of communicating data on this website, you agree to the use of such data in accordance with to this privacy statement. Please note that this website may contain links to other websites that may not be subject to this privacy statement and for which BAPA is therefore not responsible.
The non-profit association BAPA reserves the right to modify this privacy statement at any time and without notice, in order to fulfill the (modified) legal obligations and / or to improve the services presented to you. For this reason, we advise you to check the website regularly.
Data collection
The non-profit association BAPA collects, via its website, identifiable personal data, including but not limited contact data provided by the visitor, registered or not, on the website, for a subscription to our newsletter, mailing "Latest News", registration of a new member, donation / loan to the association, request for information or registration as such. The visitor hereby gives his unambiguous and unrestricted authorization to the non-profit association BAPA to use this personal data under the conditions and for the purposes mentioned in this privacy statement.
This authorization may be withdrawn by the visitor at any time and the withdrawal will only be effective for the future.
It is of course also possible for the visitor to visit the web site without private data communication or registration.
The visitor must agree to this privacy statement in case of voluntary subscription for the "Newsletter" available on the website under the heading "Subscribe to the Newsletter". The visitor must agree to this privacy statement in case of voluntary subscription for the "Latest News" mailing available on the website under the heading "Subscribe to the Latest News".
The non-profit association BAPA does not keep the collected data longer than it is legally authorized and in any case no longer than is necessary for the purposes mentioned below. "Newsletter" or "Latest News" subscriber's data is saved until the unsubscription from the list. Data from a member of the association is saved until he / she disregisters from the list of the members or, without formal request, two years after his last contribution. The data of a donor or a sponsor of the association are saved during 10 years renewable with the agreement of the sponsor or the donor.
In any case, all data will be immediately deleted upon receipt of a formal request for deletion.
The use of personal data
BAPA ASBL collects only the personal data that are communicated to you by you, as part of a requested service (ex. membership, donation, ...).
The BAPA ASBL collects only the personal data necessary for the communication of information (publications) or for its internal organization (convening meetings, ...).
BAPA ASBL does not collect or use any personal data that is sensitive or related to minors.
The data communicated by the visitor in connection with the use of the website (see above) will be treated in accordance with the Law of 8 December 1992 on the protection of privacy with regard to the processing of personal data. personal character (hereafter: Law on the private life), as it was modified by the law of December 11, 1998 and by the law of June 13, 2005 on the electronic communication and with Regulation (EU) 2016/679 of 27 April 2016 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data.
The non-profit association BAPA is responsible for the processing of personal data and will process this information for the following purposes: convocation of members of the ASBL at general meetings, internal and external communication via the "Newsletter" and "Latest News", management of donations and loans of equipment to the association, appeal to donations or volunteers, managing contacts with website visitors and informations about the association and its services.
The non-profit association BAPA ensures that its communication activities comply with the applicable legislation and will ensure the necessary free authorization before the visitor receives e-mails or other electronic notices containing information about the non-profit association BAPA or on one of its partners. The visitor may ask at any time to stop sending such information.
Each visitor has the free right to consult, modify, rectify, assign, limit and delete their data and to be informed about them. In the same way, the visitor can oppose for free and on request the treatment of his data for purposes of communication.
The non-profit association BAPA takes all reasonable measures to guarantee the confidentiality of the personal data ceded by the visitor. However, each visitor acknowledges that to provide personal data via the Internet is never without risk. The visitor therefore acknowledges that any direct or indirect damage he may suffer as a result of the unlawful or illegitimate use of his personal data by unauthorized third parties will never be attributable to the non-profit association BAPA and that the liability of the latter will never be engaged.
Transmission of data to third parties
Although it is possible that the non-profit association BAPA transmits personal data to so-called Internet service providers, who process this data in its name, the non-profit organization BAPA is committed to not to share data with third parties for secondary or non-related purposes, unless otherwise noted at the time of data collection. Administrators and members of the non-profit association BAPA or third parties mobilized by the non-profit association BAPA are engaged to respect the confidentiality of private data.
Where indicated or required, personal data may be provided and will be provided to law enforcement authorities, regulatory authorities or other public authorities or third parties if it is necessary or desirable to meet legal or regulatory requirements.
Opportunities to complain
Without prejudice to the possibilities of administrative appeal or of appeal to the court, the interested party has the right to file a complaint with a supervisory authority.
This privacy statement is applicable to the processing of data by the non-profit association BAPA, whose legal name is ASBL Belgian Aviation Preservation Association, and whose registered office is at Chaussée de Tirlemont, 75A to 5030 Gembloux ( Belgium), registered at the Crossroads Bank for Enterprises under # 0500.595.917 which make use of the data or information collected via the URL: https://www.bapa.aero
If you use this website as a visitor or if you decide to register, or if you opt for the possibility of communicating data on this website, you agree to the use of such data in accordance with to this privacy statement. Please note that this website may contain links to other websites that may not be subject to this privacy statement and for which BAPA is therefore not responsible.
The non-profit association BAPA reserves the right to modify this privacy statement at any time and without notice, in order to fulfill the (modified) legal obligations and / or to improve the services presented to you. For this reason, we advise you to check the website regularly.
Data collection
The non-profit association BAPA collects, via its website, identifiable personal data, including but not limited contact data provided by the visitor, registered or not, on the website, for a subscription to our newsletter, mailing "Latest News", registration of a new member, donation / loan to the association, request for information or registration as such. The visitor hereby gives his unambiguous and unrestricted authorization to the non-profit association BAPA to use this personal data under the conditions and for the purposes mentioned in this privacy statement.
This authorization may be withdrawn by the visitor at any time and the withdrawal will only be effective for the future.
It is of course also possible for the visitor to visit the web site without private data communication or registration.
The visitor must agree to this privacy statement in case of voluntary subscription for the "Newsletter" available on the website under the heading "Subscribe to the Newsletter". The visitor must agree to this privacy statement in case of voluntary subscription for the "Latest News" mailing available on the website under the heading "Subscribe to the Latest News".
The non-profit association BAPA does not keep the collected data longer than it is legally authorized and in any case no longer than is necessary for the purposes mentioned below. "Newsletter" or "Latest News" subscriber's data is saved until the unsubscription from the list. Data from a member of the association is saved until he / she disregisters from the list of the members or, without formal request, two years after his last contribution. The data of a donor or a sponsor of the association are saved during 10 years renewable with the agreement of the sponsor or the donor.
In any case, all data will be immediately deleted upon receipt of a formal request for deletion.
The use of personal data
BAPA ASBL collects only the personal data that are communicated to you by you, as part of a requested service (ex. membership, donation, ...).
The BAPA ASBL collects only the personal data necessary for the communication of information (publications) or for its internal organization (convening meetings, ...).
BAPA ASBL does not collect or use any personal data that is sensitive or related to minors.
The data communicated by the visitor in connection with the use of the website (see above) will be treated in accordance with the Law of 8 December 1992 on the protection of privacy with regard to the processing of personal data. personal character (hereafter: Law on the private life), as it was modified by the law of December 11, 1998 and by the law of June 13, 2005 on the electronic communication and with Regulation (EU) 2016/679 of 27 April 2016 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data.
The non-profit association BAPA is responsible for the processing of personal data and will process this information for the following purposes: convocation of members of the ASBL at general meetings, internal and external communication via the "Newsletter" and "Latest News", management of donations and loans of equipment to the association, appeal to donations or volunteers, managing contacts with website visitors and informations about the association and its services.
The non-profit association BAPA ensures that its communication activities comply with the applicable legislation and will ensure the necessary free authorization before the visitor receives e-mails or other electronic notices containing information about the non-profit association BAPA or on one of its partners. The visitor may ask at any time to stop sending such information.
Each visitor has the free right to consult, modify, rectify, assign, limit and delete their data and to be informed about them. In the same way, the visitor can oppose for free and on request the treatment of his data for purposes of communication.
The non-profit association BAPA takes all reasonable measures to guarantee the confidentiality of the personal data ceded by the visitor. However, each visitor acknowledges that to provide personal data via the Internet is never without risk. The visitor therefore acknowledges that any direct or indirect damage he may suffer as a result of the unlawful or illegitimate use of his personal data by unauthorized third parties will never be attributable to the non-profit association BAPA and that the liability of the latter will never be engaged.
Transmission of data to third parties
Although it is possible that the non-profit association BAPA transmits personal data to so-called Internet service providers, who process this data in its name, the non-profit organization BAPA is committed to not to share data with third parties for secondary or non-related purposes, unless otherwise noted at the time of data collection. Administrators and members of the non-profit association BAPA or third parties mobilized by the non-profit association BAPA are engaged to respect the confidentiality of private data.
Where indicated or required, personal data may be provided and will be provided to law enforcement authorities, regulatory authorities or other public authorities or third parties if it is necessary or desirable to meet legal or regulatory requirements.
Opportunities to complain
Without prejudice to the possibilities of administrative appeal or of appeal to the court, the interested party has the right to file a complaint with a supervisory authority.